1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent l’accès à elvencio.com ainsi que les ventes conclues à distance entre Elvencio, 745 E Main St, Logan, Ohio 43138, États-Unis, et tout consommateur livré en France. La boutique, créée avec Shopify, propose exclusivement des cadres de lit, lits pour enfants, lits avec rangement et accessoires de literie.

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique. Elvencio demeure le vendeur, détermine son offre, accepte les commandes et répond de leur exécution.

Le client doit avoir la capacité de contracter. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions affichées au moment de l’achat. Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier.

2. Accès et compte client

La consultation de la boutique n’exige pas la création d’un compte. Si le client utilise une fonction de compte proposée par Shopify, il doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et protéger ses identifiants.

Le client ne doit notamment pas :

• usurper l’identité d’un tiers ;
• détourner ou utiliser sans autorisation le compte d’un tiers ;
• perturber le fonctionnement du site ou contourner ses mesures de sécurité ;
• utiliser un moyen de paiement sans autorisation.

Elvencio peut suspendre l’accès concerné lorsqu’un comportement compromet la sécurité, l’intégrité du processus de commande ou les droits d’autrui. Cette mesure est limitée à ce qui est nécessaire et, lorsque cela est possible, elle est motivée. Elle n’annule ni une commande valablement formée ni les droits qui y sont associés.

Une erreur, un contenu manifestement illicite ou un accès abusif peut être signalé au service client en indiquant l’adresse de la page concernée, les faits et les éléments utiles. Elvencio examine le signalement et communique une réponse motivée.

3. Informations sur les produits

Avant de commander, le client est invité à vérifier attentivement la désignation, les dimensions, la composition, la couleur, les éléments inclus, les contraintes de montage ainsi que la compatibilité du produit avec la pièce, le couchage et l’usage prévu.

Les photographies visent à restituer l’aspect des produits avec la plus grande fidélité possible. Des variations normales liées à l’écran, à la lumière, au veinage, à la texture ou à la fabrication peuvent toutefois être observées lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques convenues du produit.

Elvencio corrige toute erreur matérielle identifiée dans une fiche produit. Une information déterminante inexacte ne permet pas à Elvencio d’imposer au client un produit différent de celui convenu.

Si une telle erreur est constatée après la commande, le client reçoit une explication. Il peut soit maintenir la commande corrigée avec son accord exprès, soit obtenir l’annulation de la commande concernée et le remboursement des sommes versées.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu du panier, l’adresse, le prix total et les frais de livraison avant le paiement. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

La commande devient ferme lorsque le paiement est autorisé et qu’Elvencio en confirme l’acceptation sur un support durable. L’accusé automatique de réception confirme la transmission de la commande. Il ne fait toutefois pas obstacle au signalement immédiat d’une impossibilité objective d’exécution, notamment en cas de rupture réelle de stock ou d’erreur manifeste de prix.

Les stocks sont actualisés avec diligence. En cas d’écart exceptionnel empêchant l’exécution de la commande, Elvencio en informe le client sans retard et lui propose soit d’attendre une nouvelle disponibilité avec son accord exprès, soit d’annuler l’article indisponible. Les sommes correspondant à l’article annulé sont remboursées. Aucun produit de substitution n’est imposé.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison sont de 18,99 € pour une commande inférieure à 258,99 € et gratuits à partir de 258,99 €. En dehors de ces frais annoncés avant la validation de la commande, aucun coût supplémentaire n’est ajouté.

Le paiement est exigible lors de la commande au moyen des options présentées au passage en caisse. Le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Elvencio peut suspendre la confirmation de la commande lorsque le paiement est refusé, incomplet ou soumis à une vérification de sécurité proportionnée. Les informations bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées par Elvencio.

6. Préparation, livraison et transfert des risques

La préparation et l’expédition interviennent habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée sous 7 à 11 jours ouvrés après expédition. Les transporteurs utilisés sont USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Ces délais sont communiqués de bonne foi et ne privent pas le client de ses recours lorsqu’une date convenue n’est pas respectée.

Le client doit fournir une adresse complète, accessible et adaptée à la réception d’un colis volumineux, ainsi qu’un numéro permettant au transporteur d’organiser la remise. Il lui appartient de vérifier les contraintes d’accès pertinentes, notamment les portes, escaliers, ascenseurs et zones de déchargement.

Lorsqu’une nouvelle présentation devient nécessaire en raison d’une adresse erronée, d’une absence au rendez-vous convenu ou d’une contrainte d’accès qui n’avait pas été signalée, et que cette situation est imputable au client, le coût réel de cette nouvelle présentation peut être facturé après information et sur justificatif.

Elvencio répond de la perte et de l’avarie jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Le risque n’est transféré plus tôt que lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Elvencio. La propriété est transférée après paiement intégral et remise physique du produit.

À la livraison, le client est invité à vérifier le nombre de colis et leur état apparent. En cas d’anomalie :

• une réserve précise peut être portée sur le justificatif du transporteur ;
• des photographies de l’emballage et du dommage peuvent faciliter le traitement du dossier ;
• un colis manifestement dangereux, largement ouvert ou révélant une atteinte structurelle peut être refusé.

L’absence de réserve ou l’acceptation du colis ne supprime pas les droits relatifs à un dommage ou à un défaut découvert ultérieurement.

7. Montage, utilisation et sécurité

Les cadres et lits doivent être montés sur un sol stable, avec toutes les pièces et fixations prévues et dans l’ordre indiqué par la notice. Le client doit respecter les dimensions compatibles, les limites de charge, l’âge d’utilisation indiqué pour un lit d’enfant ainsi que les contrôles périodiques de serrage.

En cas d’instabilité, de fissure, de pièce manquante ou de fixation détériorée, le client doit cesser d’utiliser le meuble et contacter Elvencio.

Sauf indication expresse dans la fiche de commande, la livraison n’inclut pas le montage.

Le client répond des dommages résultant d’une modification, d’un perçage non prévu, d’une surcharge, d’un montage contraire à la notice, d’un déplacement sans démontage approprié ou de l’usage continu d’un meuble manifestement instable, dans la mesure où ces circonstances sont à l’origine du dommage. Cette responsabilité ne couvre pas un défaut du produit, une notice insuffisante ou un dommage imputable au vendeur ou au transport.

8. Modification, annulation et retour

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au service client. Elle peut être exécutée tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. Après expédition, une modification de l’adresse dépend des possibilités du transporteur et une demande d’annulation est traitée comme un retour.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit ou, en cas de livraison fractionnée, du dernier colis ou élément. Elvencio étend commercialement le retour sans motif jusqu’à 30 jours calendaires, calculés à partir du même point de départ.

Un produit nettement personnalisé selon les spécifications du client est exclu du retour pour changement d’avis lorsque cette exclusion est applicable. Cette règle ne prive pas le client des droits dont il peut bénéficier en cas de défaut du produit.

Elvencio fournit une solution de retour prépayée et ne facture aucun frais de remise en stock. Le client doit coordonner l’enlèvement, démonter correctement le meuble lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, rassembler la visserie et protéger chaque élément.

Pendant le délai de 14 jours, une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut donner lieu à une déduction limitée à la perte réelle de valeur. Du 15e au 30e jour, un produit monté ou utilisé peut être refusé au titre de l’extension commerciale s’il n’est plus revendable dans un état comparable au neuf.

Le remboursement lié à la rétractation est déclenché au plus tard sous 14 jours après la notification de rétractation, mais peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de renvoi. Pour l’extension commerciale, le remboursement est déclenché après réception et contrôle du retour. Après émission, l’inscription bancaire intervient habituellement sous 5 à 7 jours ouvrés.

9. Conformité, défauts et responsabilité

Elvencio répond pendant 2 ans des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement sans frais. L’autre solution peut être retenue lorsque le choix demandé est impossible ou manifestement disproportionné.

La mise en conformité intervient dans un délai maximal de 30 jours, sans inconvénient majeur, et comprend les frais nécessaires de transport, de démontage et de réinstallation.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive, inefficace ou lorsque le défaut est suffisamment grave.

Elvencio répond des dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution de ses obligations. Il ne répond pas d’une inexécution exclusivement imputable au client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement extérieur irrésistible, sous réserve que les circonstances correspondantes soient établies.

Une perturbation du transport, une indisponibilité technique ou une rupture de stock ne constitue pas automatiquement une exonération. Aucune limitation n’a pour objet de s’appliquer aux dommages corporels, à la faute lourde, au défaut de sécurité, aux garanties légales ou à tout droit auquel le consommateur ne peut renoncer.

10. Fonctionnement du site

Elvencio peut effectuer des opérations de maintenance, corriger une vulnérabilité ou retirer un contenu manifestement erroné ou illicite. Une interruption temporaire du site n’affecte pas les contrats déjà conclus.

Les textes, photographies et autres éléments de la boutique ne peuvent être reproduits ou détournés au-delà d’un usage privé autorisé.

Le client conserve les droits sur les éléments qu’il transmet dans le cadre d’une réclamation. Il autorise uniquement leur utilisation dans la mesure nécessaire au traitement du dossier concerné.

11. Réclamations, règlement des différends et droit applicable

Toute réclamation est d’abord adressée à Elvencio en indiquant le numéro de commande, les faits concernés, la solution demandée et les justificatifs disponibles. Elvencio examine la demande, recherche une solution amiable et répond dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Elvencio, sous réserve des conditions de recevabilité de cette procédure.

Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les ventes destinées au marché français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État européen d’une protection impérative plus favorable de son lieu de résidence.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles qui lui sont applicables, notamment celle de son domicile lorsque cette option lui est ouverte. Aucun tribunal exclusivement choisi par Elvencio ne lui est imposé.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses conservent leur effet. Toute modification des présentes conditions vaut uniquement pour l’avenir ; une commande reste régie par la version acceptée lors de sa conclusion.

12. Contact

Pour toute question relative à une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, un défaut ou une réclamation, vous pouvez contacter Elvencio aux coordonnées suivantes :

Elvencio Adresse : 745 E Main St, Logan, Ohio 43138, États-Unis

E-mail : helpcenter@elvencio.com

Téléphone : +1 326 888 3065

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 30; fermé le week-end et les jours fériés légaux en France.