Exercer directement votre droit de rétractation en ligne

Cette fonctionnalité électronique est accessible gratuitement, directement et sans connexion préalable. Elle permet de notifier à Elvencio, au moyen d’une déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté, votre décision de vous rétracter du contrat correspondant à votre commande.

Afin d’identifier correctement votre demande, les informations suivantes sont requises :

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail utilisée pour la commande.
• Numéro de commande.
• Produit ou produits concernés.
• Confirmation expresse et sans ambiguïté de votre volonté de vous rétracter du contrat correspondant à la commande et au(x) produit(s) identifié(s).

Après l’envoi, une page de confirmation récapitulant votre déclaration ainsi que sa date et son heure de réception est immédiatement affichée. Un accusé de réception reprenant ces mêmes informations est également envoyé à l’adresse e-mail indiquée, dans un format pouvant être conservé, téléchargé et imprimé sur un support durable.

L’utilisation de cette fonctionnalité n’est pas obligatoire et ne limite pas les autres moyens admis pour notifier votre décision de rétractation.

1. Champ d’application

La présente politique concerne exclusivement les cadres de lit, lits pour enfants, lits avec rangement et accessoires de literie achetés sur elvencio.com par des consommateurs livrés en France. Elle distingue le droit de rétractation de 14 jours, l’extension commerciale proposée jusqu’à 30 jours et la prise en charge des défauts de conformité. Les prix affichés comprennent les taxes applicables. À l’exception des frais de livraison indiqués lors de la commande, aucun coût supplémentaire n’est facturé.

2. Annulation avant expédition

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée en contactant Elvencio. L’annulation reste possible jusqu’à la remise du colis au transporteur. Une fois cette remise effectuée, toute demande est traitée selon la procédure de retour applicable. Le délai habituel de préparation et d’expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.

3. Droit légal de rétractation de 14 jours

Le consommateur peut se rétracter sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours calendaires. Pour un produit unique, ce délai court à compter du lendemain de sa réception physique par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs colis ou éléments, il court à compter du lendemain de la réception du dernier colis ou du dernier élément.

La décision de se rétracter doit être transmise avant l’expiration de ce délai au moyen d’une déclaration dépourvue d’ambiguïté mentionnant le nom, le numéro de commande, le produit concerné et la volonté de se rétracter. Un simple refus du colis ou son renvoi sans notification préalable ne permet pas, à lui seul, d’identifier clairement une demande de rétractation.

Après notification, le produit doit être remis au transporteur ou mis à disposition pour l’enlèvement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

4. Extension commerciale jusqu’à 30 jours

Elvencio accepte également les retours motivés par un changement d’avis jusqu’à 30 jours calendaires, calculés selon le même point de départ que celui indiqué ci-dessus. Du 15e au 30e jour, cette faculté commerciale s’applique aux produits standards complets, sans dommage imputable au client et dans un état permettant leur remise en vente. Cette extension ne réduit pas les droits applicables pendant les 14 premiers jours.

Les produits confectionnés selon les dimensions, choix ou spécifications propres au client ne bénéficient ni de la rétractation légale ni de l’extension commerciale lorsqu’ils sont nettement personnalisés et lorsque cette exclusion est applicable. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité, d’avarie de transport ou d’erreur d’Elvencio.

5. État du produit, montage et dépréciation

Un produit non utilisé, non monté, complet, propre et protégé dans son emballage d’origine est considéré comme intact. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation. Le client doit toutefois prévoir une protection équivalente adaptée au poids du produit, à ses arêtes et à ses pièces mobiles.

Pendant les 14 jours légaux, le client peut déballer et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les dimensions, la finition et le fonctionnement. Un montage limité à cette vérification ou de légères traces résultant d’une manipulation nécessaire n’entraînent pas automatiquement le refus du retour.

Une dépréciation peut toutefois être prise en compte lorsque les manipulations excèdent ce qui est nécessaire, notamment en présence de :

• perçages, collage ou modification ;
• salissure, odeur ou rayure ;
• pièce manquante ou ferrure forcée ;
• déformation ;
• utilisation pour dormir au-delà d’un essai raisonnable.

Du 15e au 30e jour, un article monté ou légèrement utilisé peut être refusé au titre de l’extension commerciale s’il n’est plus revendable dans un état comparable au neuf. Un article intact et non utilisé reste recevable. Toute déduction éventuelle est déterminée individuellement, justifiée par l’état constaté et limitée à la perte réelle de valeur.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, le démontage préalable incombe au client. Celui-ci doit suivre la notice, trier et sécuriser les pièces et conserver toute la visserie. Elvencio n’assume ni le démontage ni le remontage à domicile dans ce cas. Lorsqu’un défaut confirmé impose une dépose, un démontage, une reprise ou une réinstallation afin de rétablir la conformité, Elvencio organise ou rembourse les opérations nécessaires et proportionnées, sans frais pour le consommateur.

6. Organisation du retour et frais

Tout retour doit être autorisé et coordonné avec le service client afin d’attribuer une référence, de vérifier le nombre de colis et de convenir d’un dépôt ou d’un enlèvement adapté. Cette procédure d’organisation n’a pas pour objet de limiter l’exercice d’un droit au retour lorsque celui-ci est applicable.

Elvencio fournit une solution de retour prépayée. Les frais directs du retour sont pris en charge par Elvencio, y compris pour un retour recevable motivé par un changement d’avis. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Le client doit rendre le produit accessible au lieu convenu, démonté si nécessaire, correctement conditionné et manipulable en sécurité. Il peut être tenu responsable des dommages résultant d’un emballage insuffisant, d’une pièce non immobilisée ou d’une remise à un transporteur non autorisé, dans la mesure où ces circonstances sont à l’origine du dommage constaté.

Elvencio répond du transport dès la prise en charge documentée par le transporteur désigné. Les envois en port dû, contre remboursement, sans identification de commande ou présentant un danger pour le transport peuvent être matériellement refusés. Lorsque le droit au retour subsiste, la demande reste examinée et une modalité de retour adaptée est proposée.

7. Livraison, contrôle et avarie

La livraison estimée intervient sous 7 à 11 jours ouvrés après expédition, par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Les frais de livraison sont de 18,99 € pour une commande inférieure à 258,99 € et gratuits à partir de 258,99 €. Ces montants comprennent les taxes applicables.

À la réception, le client est invité à vérifier le nombre de colis ainsi que leur état apparent. En cas d’emballage écrasé, ouvert, humide ou perforé, il est recommandé :

• d’inscrire des réserves précises sur le justificatif du transporteur ;
• de photographier l’emballage et l’étiquette ;
• de photographier les protections et les pièces touchées avant montage.

Un refus à la livraison est approprié lorsque le colis est manifestement dangereux, gravement ouvert ou lorsque le meuble paraît structurellement endommagé.

L’absence de réserves n’éteint pas les droits applicables. Le client doit signaler le dommage dès que raisonnablement possible afin de préserver les éléments de preuve disponibles et de permettre une prise en charge rapide.

8. Garantie légale de conformité de 2 ans

Elvencio répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et révélés dans les 2 ans qui suivent. Pour un produit neuf, un défaut apparu pendant cette période est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou celle du défaut.

Le consommateur décrit l’anomalie et fournit les éléments raisonnablement disponibles, tels que des photographies, une vidéo, le numéro de la pièce concernée et les circonstances d’apparition du problème. Il n’a pas à démontrer l’origine initiale du défaut lorsque la présomption s’applique. Elvencio peut demander une inspection proportionnée, sans imposer une expédition dangereuse ou inutile.

Le consommateur choisit entre réparation et remplacement. Elvencio peut retenir l’autre solution si le choix demandé est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du produit, de l’importance du défaut et de l’absence d’inconvénient majeur. La mise en conformité est effectuée gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur. Elle inclut les pièces, l’enlèvement, le transport et, lorsque nécessaire, le démontage et la réinstallation.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée si la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse 30 jours, cause un inconvénient majeur, échoue ou si le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas due pour un défaut mineur ; il appartient alors à Elvencio d’établir le caractère mineur.

L’usure normale, le non-respect de la notice, une surcharge, une modification ou un dommage causé après la délivrance ne constituent pas un défaut de conformité, sous réserve de l’examen concret du dossier.

9. Remboursement

En cas de rétractation légale, Elvencio rembourse les sommes reçues pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard payés pour la commande. Un surcoût lié au choix d’un mode de livraison plus onéreux que l’option standard n’est pas remboursé. Si seule une partie de la commande est retournée, les frais initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où ils auraient été évités en l’absence du produit retourné.

Le remboursement est déclenché au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Elvencio peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour l’extension commerciale du 15e au 30e jour, le remboursement est déclenché après réception et contrôle du retour. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Après émission du remboursement, son inscription bancaire intervient habituellement sous 5 à 7 jours ouvrés, selon l’établissement de paiement.

Pour un défaut de conformité entraînant la résolution de la vente, le remboursement intervient après récupération du produit ou présentation d’une preuve de son renvoi, sans frais pour le consommateur.

10. Contact

Pour toute demande relative à un retour, une rétractation, un remboursement, une annulation ou un défaut de conformité, vous pouvez contacter Elvencio aux coordonnées ci-dessous.

Elvencio Adresse : 745 E Main St, Logan, Ohio 43138, États-Unis

E-mail : helpcenter@elvencio.com

Téléphone : +1 326 888 3065

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 30; fermé le week-end et les jours fériés légaux en France.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu des règles de protection des consommateurs applicables.